L’échange d’informations électroniques dans les soins de santé en Belgique

La gestion et l’échange électroniques d’informations offrent d’énormes possibilités pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité du patient, soutenir la recherche et la politique de santé, éviter des frais inutiles, autonomiser toutes les parties concernées et surtout le patient, et réduire les charges administratives dans le chef des patients et des prestataires de soins. Leur mise en place doit bien entendu avoir lieu d’une manière dûment sécurisée et avec les garanties nécessaires pour la protection de la vie privée du patient et du secret professionnel du prestataire de soins.

Au cours de leur vie, la plupart des gens entrent en contact, de manière simultanée ou successive, avec divers prestataires de soins (médecins généralistes, spécialistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, diététiciens, …) et établissements de soins (hôpitaux, centres de rééducation, maisons de repos et de soins, …). Ceci est certainement le cas pour le groupe croissant de malades chroniques. Les patients sont par ailleurs de plus en plus mobiles, tant en Belgique qu’à l’étranger. En outre, les soins sont de plus en plus souvent administrés à distance (p.ex. télémonitoring). Il est donc essentiel que les informations relatives à l’état de santé du patient, aux traitements reçus et aux résultats obtenus soient conservées, consciencieusement et d’une manière bien structurée, par chacun des prestataires ou établissements de soins concernés, tous niveaux de soins et disciplines confondus,. Et il est encore plus important que ces informations soient mises à la disposition, d’une manière efficace mais dûment sécurisée et par voie électronique, d’autres prestataires ou établissements de soins qui soignent simultanément le patient ou le soigneront ultérieurement et ce, d’une manière qui permet d’appliquer automatiquement des systèmes d’appui à la décision, tout en respectant évidemment la liberté thérapeutique du prestataire de soins.

Le patient doit aussi pouvoir consulter, conserver et mettre certaines données à la disposition de manière électronique . Il doit pouvoir participer à part entière au processus de soins et au partage électronique des données et des connaissances à l’appui de ce processus, car c’est finalement de sa santé qu’il s’agit.

Pour être efficaces et effectifs, les soins doivent être multidisciplinaires et transmuraux. Les prestataires de soins doivent être complémentaires, doivent connaître les informations relatives au patient et aux avancées médicales et doivent pouvoir les utiliser lorsqu’ils en ont besoin. Ils doivent finalement faire participer le patient au processus de prise en charge de sa santé.

L’échange de données électronique, sécurisé et rapide permet, par ailleurs, d’éviter des examens multiples inutiles qui constituent une charge pour le patient et qui génèrent des coûts superflus.

Cet échange permet par ailleurs de décharger les patients et les prestataires de soins de tâches fastidieuses, telles le remplissage de formulaires papier. Le précieux temps ainsi gagné peut être réinvesti dans les soins. Des processus électroniques sécurisés et bien conçus au niveau individuel de l’acteur mais surtout au niveau de l’ensemble des acteurs permettent de réduire considérablement ces paperasseries et de diminuer fortement les délais d’attente de soins.

Enfin, un échange électronique de données peut soutenir la politique de santé et la recherche en rassemblant des informations électroniques longitudinales exactes relatives à un grand nombre de patients, de traitements et de résultats. Ces informations sont soit codées, soit anonymisées, avec pour conséquence que la vie privée des patients individuels n’est pas indûment compromise.

Afin de coordonner et de promouvoir une gestion des informations électronique solide, en particulier un échange de données électronique dans le secteur des soins de santé belge, il a été créé en 2008 un nouvel organisme public, à savoir la plate-forme eHealth. Cette institution s’est inspirée des résultats de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, laquelle a réussi à porter l’efficience et l’efficacité de la mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur de la sécurité sociale belge à un tel niveau que cette pratique a été reconnue par les Nations Unies, en 2006, comme la meilleure pratique mondiale en la matière. L’approche belge de l’eSanté été récompensée par un Sharing & Reuse Award décerné par la Commission européenne en 2019.

Afin de garantir que l’ensemble des acteurs des soins de santé puissent avoir confiance dans l’informatisation de ce secteur et y contribuent, la plate-forme eHealth est gérée par des représentants de ces acteurs: prestataires de soins, établissements de soins, mutualités, patients et organismes publics fédéraux compétents pour les aspects des soins de santé et, depuis la signature du protocole de collaboration, également des représentants des régions et des communautés qui sont responsables pour tous les aspects liés à la politique de santé.

Afin de veiller à une protection de la vie privée et à une sécurité de l’information adéquates lors de l’informatisation, un Comité de Sécurité de l’Information indépendant et désigné par le Parlement a été créé. Tous les échanges électroniques de données à caractère personnel dans le secteur de la santé doivent au préalable faire l’objet d’une autorisation, soit du patient concerné, soit par la loi, soit de ce comité spécifique. Une très grande attention est accordée à la protection des données gérées et échangées.

Conformément à notre culture, le système ne prévoit d’ailleurs pas d’enregistrement centralisé de l’ensemble des données à caractère personnel relatives à la santé des patients. Ces données continuent à être enregistrées et gérées sous la responsabilité des différents prestataires et établissements de soins ou par le patient lui-même. Rien n’empêche cependant les prestataires de soins, les établissements de soins et/ou les patients de décider de réaliser l’enregistrement physique des données, moyennant un chiffrement sophistiqué et l’application de droits d’accès, sur des plateformes d’hébergement communes qui sont gérées sous leur responsabilité conjointe et, à terme, même dans un « cloud ».

La plate-forme eHealth ne gère donc pas de données de santé en tant que telles, mais uniquement un répertoire des références dans lequel le patient peut faire enregistrer des références aux prestataires ou établissements de soins qui conservent des données de santé le concernant. De cette manière, un prestataire ou établissement de soins ayant une relation thérapeutique sporadique avec le patient peut aussi facilement retrouver toutes les données pertinentes.

Afin de permettre l’échange électronique de données à caractère personnel gérées de manière décentralisée, des standards et spécifications d’échange et d’enregistrement des données ont été définis. Des normes ont en outre été définies auxquelles les logiciels de certains prestataires ou établissements de soins doivent, de préférence, satisfaire. Ces normes, standards et spécifications peuvent par exemple avoir trait à la qualité, à la sécurité et à l’interopérabilité sémantique et de contenu et sont autant que possible basés sur les normes, standards et spécifications internationaux. Ce n’est que dans la mesure où les logiciels satisfont aux normes, standards et spécifications que les prestataires et établissements de soins qui les utilisent peuvent obtenir une prime de la part des autorités pour leur acquisition et utilisation. De cette manière, tous les acteurs des soins de santé sont encouragés à utiliser des logiciels qui permettent de conserver et de partager correctement des informations dans l’intérêt du patient.

L’usage de normes, standards et spécifications internationaux pertinents permet d’éviter de devoir consacrer du temps inutile à la mise au point de normes, standards et spécifications belges spécifiques et permet aux utilisateurs de logiciels de choisir des produits sur le marché international. Grâce à l’usage de ces normes, standards et spécifications internationaux, les entreprises belges peuvent plus facilement proposer leurs produits sur le marché international. Tout ceci réduit le coût des logiciels et promeut une concurrence internationale ouverte.

La plate-forme eHealth a par ailleurs élaboré plusieurs services de base qui sont gratuitement mis à la disposition des prestataires et établissements de soins et de leurs fournisseurs de services TIC, afin de soutenir un échange de données électronique efficace et sécurisé. Citons à titre d’exemple un système uniforme permettant aux prestataires de soins de prouver leur identité, leur qualité de prestataire de soins et leur relation thérapeutique avec un patient vis-à-vis de toutes sortes d’applications, un système permettant aux prestataires de soins de chiffrer des informations électroniques de sorte que personne d’autre que le destinataire ne puisse les intercepter et les lire, ou un système de codage ou d’anonymisation de données à caractère personnel afin que celles-ci puissent être utilisées sous forme dépersonnalisée à des fins de recherche ou à l’appui de la politique. La plate-forme eHealth soutient les fournisseurs de logiciels pour prestataires de soins, établissements de soins et patients afin qu’ils prévoient la possibilité de faire appel à ces services de base à partir de leurs logiciels et elle offre à cette fin des connecteurs gratuits.

La mise à la disposition gratuite de ces services de base et connecteurs dans l’ensemble du pays permet d’éviter que ceux-ci doivent être développés plusieurs fois et surtout que les acteurs du secteur des soins de santé soient confrontés à plusieurs systèmes qui ne sont pas mutuellement compatibles et soient donc confrontés à des charges et coûts inutiles.

La plate-forme eHealth est utilisée pour de nombreuses applications. Ainsi, l’eHealthBox sécurisé est utilisé de manière intensive pour l’échange de données de santé entre prestataires et établissements de soins. Les prescriptions de médicaments, tant en milieu hospitalier que dans le contexte des soins ambulatoires, sont créées et échangées de manière électronique, de telle sorte qu’il ne soit plus nécessaire de recopier des informations et qu’il existe une base pour le dossier pharmaceutique électronique partagé. Sur la base d’initiatives locales et régionales existantes, les médecins généralistes, spécialistes, hôpitaux et autres prestataires de soins qui prouvent une relation thérapeutique avec le patient, peuvent, en vue d’un traitement de qualité, accéder aux données pertinentes du patient qui sont disponibles dans tous les hôpitaux, laboratoires cliniques et centres d’imagerie médicale en Belgique. Pour ce même groupe-cible, des informations provenant de prestataires de soins extramuraux (schéma de médication, vaccinations, allergies, diagnostics récents, plans de soins, …) sont également disponibles dans le coffre-fort de santé extramural du patient. L’accès aux données enregistrées s’opère en fonction de critères très précis, notamment en fonction du type de prestataire de soins, à l’aide de techniques de contrôle d’accès et de chiffrement sophistiquées. L’alimentation et la consultation du registre du cancer et des registres des prothèses et des implants (tous ces registres soutiennent des soins multidisciplinaires et transmuraux) s’effectuent de manière électronique ; il en va de même pour les évaluations médicales des personnes handicapées  et les déclarations de naissance. Les droits des patients dans l’assurance maladie sont consultables directement par la voie électronique auprès des mutualités par les prestataires et établissement de soins autorisés à en prendre connaissance. La facturation des frais par les prestataires et établissements de soins peut, dans la mesure où la loi l’autorise, s’effectuer directement aux mutualités par la voie électronique, permettant ainsi un règlement plus rapide des factures. Les demandes de remboursement de médicaments, de prothèses et d’implants pour lesquels la mutualité doit donner son accord, peuvent être introduites par la voie électronique à l’aide de processus simplifiés et le droit de remboursement pourra être consulté en ligne par les prestataires de soins, pour ce qui concerne leurs propres patients. Pour les médecins, il existe des systèmes d’appui à la décision directement applicables aux dossiers de patient électroniques dûment structurés, qui permettent de les conseiller en vue d’une prestation de soins de qualité et d’attirer leur attention sur les erreurs éventuelles. Les patients peuvent consulter des données pertinentes sur leur santé et leurs examens médicaux, ainsi que des conseils de santé fondés sur des recherches scientifiques, via le portail MaSanté.

D’autres projets sont en cours d’analyse. Les documents contenant des données pertinentes pour le remboursement de frais de soins de santé dans le cadre d’assurances hospitalisation complémentaires pourraient être générés quasi automatiquement par les logiciels des prestataires et établissements de soins concernés et pourraient être transmis par la voie électronique, de manière standardisée, à l’assureur. Moyennant l’accord du patient (ou de ses parents), les prestataires de soins pourraient poster, par la voie électronique, des déclarations de maladie dans la boîte aux lettres électronique de l’employeur ou de l’école du patient. Par ailleurs, toutes sortes de banques de données utiles, telles une banque de données des médicaments (contenant les notices d’emploi, les contre-indications, les incompatibilités et les conditions de remboursement), pourraient être rendues accessibles à tous via la plate-forme eHealth et pourraient également être accessibles à travers les logiciels du prestataire ou de l’établissement de soins.

Ces services sont aussi progressivement offerts par des applications mobiles. Cela requiert des plateformes de type “software-as-a-service”, des tarifs de communication adaptés et une couverture Internet fiable et performante dans l’ensemble du pays.

L’évolution décrite ci-avant en matière de mise en œuvre des TIC dans les soins de santé est absolument nécessaire pour les finalités précitées d’optimalisation de la qualité des soins et de sécurité du patient, d’appui à la politique et à la recherche, d’efficacité des coûts, d’autonomisation et de simplification administrative. Mais elle doit pouvoir se réaliser dans un climat de confiance et à condition qu’il y ait une volonté de changement chez l’ensemble des acteurs et qu’ils soient disposés, au besoin, à penser hors des sentiers battus. Les prestataires de soins doivent oser modifier leurs méthodes de travail dans l’intérêt du patient et les pouvoirs publics doivent adapter leur réglementation si nécessaire. Les opérateurs télécom doivent offrir des abonnements Internet à large bande à bas prix aux acteurs des soins de santé. L’ensemble des processus sous-optimaux à la lumière des finalités précitées doivent être repensés, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. A cette fin, l’ensemble des acteurs se mettent, chaque année, d’accord sur un plan d’action pluriannuel. Les mécanismes de financement sont actuellement en cours d’adaptation de sorte qu’ils puissent contribuer à une mise en œuvre des TIC pour atteindre ces objectifs, c’est-à-dire un financement output (financement pour avoir réalisé l’objectif) au lieu d’un financement input (financement des moyens TIC mis en œuvre).

La plate-forme eHealth compte sur tous les acteurs pour cette énorme évolution qui, si elle réussit, classera la Belgique au top mondial en ce qui concerne un appui des TIC effectif et efficace dans les soins de santé, comme c’est aussi le cas en sécurité sociale.

Plus de 10,4 millions de Belges (89,8 %)  ont reconnu les avantages d’un échange électronique des données de santé et ont donné leur consentement éclairé pour le partage de données. En 2021, les services de base de la plate-forme eHealth ont été utilisés plus de 19,6 milliards de fois en vue de l’échange des données par la voie électronique et en toute sécurité.

Pour davantage d’informations sur le programme eSanté, dans une perspective dynamique, veuillez consulter le site www.ehealth.fgov.be.